Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Baa Baa Australia (ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur Baa Baa Australia.fr (ci-après dénommée “le Client”).
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Processus de commande :
• Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
• La commande est validée après le paiement intégral et l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou d’anomalie dans la commande (adresse incorrecte, défaut de paiement, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode indiqué. Le paiement est sécurisé grâce au système de cryptage utilisé par le prestataire de paiement.
Toute commande non réglée dans un délai de deux (2) jours sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Délais :
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille de la commande et de la destination, et sont précisés avant la validation de la commande.
Réception :
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de [48 heures].
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (email) et renvoyer le produit dans son état d’origine, non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de [14 jours] après réception des produits retournés, hors frais de retour qui restent à la charge du Client.
8. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de leur usure normale.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable du Client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
11. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes en fonction du lieu de résidence du Client ou du siège social du Vendeur.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
• Email : info@baabaaaustralia.fr
Baa Baa Australia